Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles de vente à distance des produits L’Ange Est Là sur la boutique en ligne accessible par internet, www.LAngeEstLa.com.
Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société L’Ange Est Là et du Client et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours de produits commandés par le Client.
Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur « Conditions de Vente ». La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur L’AngeEstLa.com à la date de la passation de la commande par le Client.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client s’engage à ne pas procéder à des achats de produits sur LAngeEstLa.com en vue de les revendre.
Produits
Les produits proposés à la vente par L’Ange Est Là sont ceux figurant sur le site LAngeEstLa.com au jour de la consultation du site par le Client. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions involontaires venaient se produire dans cette présentation, la responsabilité de L’Ange Est Là ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Nos produits sont garantis une année, à compter de la date de réception par le Client, contre tous défauts de fabrication. Ils sont en outre accompagnés d’un certificat d’authenticité.
Durée de l’offre et du prix : L’offre n’est valable que pendant la durée et aux prix indiqués sur le site internet.
Commande : La commande avec paiement électronique est formée dès la réception par L’Ange Est Là du bon de commande correctement renseigné, accompagné du paiement via le Service Paypal.
Le site www.langeestla.com fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) signé par l'organisme PAYPAL de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Les données bancaires de l'Utilisateur sont saisies sur le site de notre prestataire PAYPAL qui fait également l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de la société L'Ange est Là. La responsabilité de L'Ange est Là, est par conséquent dégagée à ce titre.
Nous ne conservons aucune information financière concernant nos clients, comme par exemple des informations relatives aux cartes de crédit. Toutes ces informations sont conservées de façon sure par notre partenaire PAYPAL pour le paiement.
Pour un paiement effectué par Paypal vous pouvez utiliser votre compte Paypal si vous en avez un, mais il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte Paypal pour pouvoir utiliser ce moyen de règlement.
Une confirmation récapitulative est envoyée automatiquement par e-mail en retour. Cette confirmation, imprimable, récapitule les éléments essentiels de l’opération : articles, quantité, prix, adresse de livraison, adresse de facturation, délais de livraison, méthode de paiement choisie, coordonnées pour contacter L’Ange Est Là par e-mail, téléphone ou courrier.
Dans le cas d’une commande avec paiement par chèque, la commande électronique doit être confirmé dans les 10 jours par l’envoi d’une édition papier du bon de commande accompagnée d’un chèque. Dans ce cas la commande ne sera exécutée qu’après acceptation du règlement par la Banque de L’Ange Est Là dont le Client est avisé par email.
A réception de la commande et au plus tard au moment de la livraison, L’Ange Est Là adresse une confirmation écrite par e-mail au Client reprenant les caractéristiques de cette commande et l’informant des conditions dans lesquelles elle sera/est honorée.
Livraison : Les marchandises proposées à la vente sont conformes à la législation française et ne peuvent, en l'état, faire l'objet d'une livraison hors du territoire national.
Les produits sont envoyés par Colissimo dans un délai moyen constaté de 4 jours et dans un délai maximal de vingt jours après la réception du bon de commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande, et à défaut, à l’adresse de facturation. Cet envoi lieu à la facturation au Client d’un montant forfaitaire indiqué sur le bon de commande et s’ajoutant au prix total de la commande sauf offre particulière.
Si le ou les produit(s) commandé(s) s’avérai(en)t indisponible(s) dans les délais spécifiques initialement indiqués ou, à défaut, dans le délai légal de trente jours, L’Ange Est Là s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit le maintien de sa commande totale avec un report de livraison, soit l’annulation de tout ou partie de sa commande, L’Ange Est Là pouvant proposer au Client de remplacer la référence manquante par une autre, disponible. L’Ange Est Là assure, dans le cas où aucune solution équivalente ne serait acceptée par le Client, le remboursement, dans les meilleurs délais, du ou des produits concernés ainsi que des frais de livraison si la commande devait être totalement annulée.
Pour être recevable, toute contestation à raison de l'état des marchandises livrées doit faire l’objet de réserves à réception du colis, effectuées auprès de Colissimo, et d’un signalement auprès de L’Ange Est Là pat email dans les quarante huit heures suivant l’arrivée de la commande chez le Client.
Tout envoi comporte la facture sauf s’il est expressément demandé que la facture soit envoyée à une autre adresse.
Délai de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits devront, le cas échéant, être renvoyées par Colissimo, dans leur emballage d’origine, ni ouvertes ni détériorées et le document d’accompagnement devra être joint. Le Client sera remboursé le prix de(s) l’article (s), hors frais de livraison qui restent à sa charge, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant le jour de la communication de sa rétractation à L’Ange Est Là.
Prix et facturation : Nos prix s’entendent en Euros. L’Ange Est Là n’est pas assujetti à la TVA conforme à l’article 293 B du CGI. Un forfait à la charge du Client, correspondant aux frais de port et indiqué sur le bon de commande, est en sus.
Responsabilité contractuelle et garanties : Les obligations contractuelles de L’Ange Est Là sont suspendues de plein droit et la responsabilité de L’Ange Est Là dégagée en cas d’événements de force majeure susceptibles d'arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d'empêcher l'exécution normale des ventes.
La garantie légale de L’Ange Est Là au titre de l’article 1641 du Code civil se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses ; elle exclut tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Litiges, droit applicable : En cas de différend dans l'interprétation et/ou l'exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de commerce de Lorient, le droit applicable aux présentes et à la commande étant le droit français.
Propriété intellectuelle : La vente des produits ne confère aucun droit au Client sur les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits.
Données personnelles : Conformément à la réglementation en vigueur relative à la collecte de données personnelles, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant et peut s’opposer par écrit à ce que les informations collectées par L’Ange Est Là dans le cadre de la commande soient cédées à des tiers.
Le Client peut exercer ce droit d'accès, de rectification, de suppression des informations le concernant ou s’opposer à toute cession, auprès de l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Messages commerciaux par courrier électronique : Le Client qui a renseigné et coché la case « adresse électronique » sur le bon de commande accepte d’être sollicité par L’Ange Est Là via l’adresse communiquée. L’Ange Est Là est donc susceptible de lui adresser des offres commerciales par sa messagerie électronique dès lors que ladite rubrique aura été renseignée et cochée sur le bon de commande. Si des messages électroniques de sollicitation commerciale devaient être adressés au Client, L’Ange Est Là veillera à ce que ce dernier puisse, à l’issue de chaque message, s’opposer à ce type de sollicitation. Par ailleurs, le Client peut de son propre chef faire une demande par courrier afin de ne plus être sollicité, demande écrite qu’il adressera à l’adresse indiquée sur le site internet.
L’Ange Est Là
Angela Baduel-Crispin, gérante
Société inscrite au RCS de Lorient
N° de SIRET : 479.520.207 00024
2 bis chemin de Kerscouët
56270 Pleomeur, France |